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Qui détient les droits des créations IA ?

Franco Saracino
29 avril 2026

L’image générée en quelques secondes, la mélodie composée à partir d’une simple description, le court-métrage assemblé grâce à des outils d’intelligence artificielle : ces nouvelles formes de création redéfinissent profondément les contours traditionnels du droit d’auteur. Pour le créateur suisse qui intègre l’IA dans son processus artistique, la question n’est plus théorique. Elle devient concrète, immédiate, presque stratégique. À qui appartient l’œuvre produite ? Peut-on l’exploiter librement, la protéger, la vendre ? Derrière ces interrogations se cache un enjeu majeur : comprendre comment le droit s’adapte à une créativité assistée, voire générée, par la machine.

Le droit d’auteur suisse face à l’IA : un cadre conçu pour l’humain

La loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins repose sur un principe fondamental qui structure l’ensemble de son approche : seul un être humain peut être reconnu comme auteur. Pour qu’une œuvre bénéficie d’une protection juridique, elle doit être qualifiée de « création de l’esprit » et présenter un caractère individuel, c’est-à-dire refléter la personnalité de son créateur tout en se distinguant de ce qui existe déjà.

Ce cadre pose immédiatement une difficulté lorsqu’il est confronté à l’intelligence artificielle générative. Lorsqu’un algorithme produit une image, une musique ou un texte de manière autonome, sans intervention humaine significative, le résultat ne peut pas être protégé par le droit d’auteur en Suisse. L’œuvre, au sens juridique du terme, n’existe pas réellement. Elle ne relève d’aucun droit exclusif et se retrouve, de fait, dans une forme de domaine public immédiat.

Cependant, la réalité est plus nuancée dès lors que l’humain intervient dans le processus. Dès qu’un créateur définit des paramètres précis, effectue des choix esthétiques, sélectionne des résultats, retouche les productions et construit une version finale cohérente, une protection devient envisageable. Ce qui compte n’est pas l’outil utilisé, mais l’intensité de l’empreinte personnelle laissée dans le résultat final.

Qui est l’auteur d’une création humaine aidé par un prompt ?

La question du statut du « prompteur », celui qui rédige les instructions destinées à l’IA, fait aujourd’hui l’objet de nombreux débats. Dans le contexte juridique suisse, un simple prompt textuel ne suffit généralement pas à conférer un droit d’auteur sur l’œuvre générée. Même lorsqu’il est particulièrement élaboré, il reste souvent assimilé à une idée ou à une consigne, et non à une expression artistique protégée.

En revanche, la situation évolue dès lors que le créateur dépasse cette simple étape initiale. Le fait de sélectionner parmi plusieurs propositions générées, de les combiner, de les organiser en une composition cohérente constitue déjà une démarche créative. De même, les interventions manuelles qui modifient en profondeur le rendu, que ce soit par des retouches visuelles, des ajustements sonores ou des recompositions narratives, apportent une dimension d’originalité déterminante.

Plus encore, la conception globale d’un projet utilisant l’IA peut être assimilée à une direction artistique comparable à celle d’un réalisateur. Lorsque le créateur pilote l’ensemble du processus, prend des décisions structurantes et construit une vision cohérente, il peut légitimement revendiquer une forme de paternité sur l’œuvre finale. La règle est simple dans son principe : plus l’intervention humaine est forte, plus la protection juridique devient solide.

Plusieurs situations permettent de revendiquer des droits :

La sélection et l’assemblage : choisir parmi des dizaines de variantes générées, les combiner et les organiser en une œuvre cohérente constitue un acte créatif reconnaissable.
La retouche et l’intervention manuelle : modifier substantiellement le rendu produit par l’IA — corriger des détails, ajuster des couleurs, retravailler une composition — ajoute une couche d’individualité protégeable.
La conception d’ensemble : diriger un projet IA comme un réalisateur dirige un tournage, en prenant les décisions artistiques structurantes, peut fonder une paternité sur l’œuvre finale.

En résumé : plus l’humain choisit, façonne et imprime sa marque, plus la protection est solide.

Les droits d’exploitation du créateur

Lorsque l’œuvre est reconnue comme protégeable, elle ouvre l’accès à un ensemble de droits patrimoniaux. Le droit de reproduction permet de fixer l’œuvre sur différents supports et d’en contrôler la duplication. Cela concerne aussi bien l’impression d’images que l’enregistrement sonore ou la diffusion numérique.

Le droit de distribution intervient dès lors que l’œuvre est mise en circulation, que ce soit par la vente, la location ou le prêt. Il est important de noter que pour les œuvres physiques, ce droit s’épuise après la première mise sur le marché dans l’Espace économique européen, alors qu’il reste pleinement actif pour les contenus numériques.

Le droit de mise à disposition en ligne occupe une place centrale dans l’économie actuelle de la création. Streaming, téléchargement, diffusion sur les réseaux sociaux ou sur des plateformes spécialisées relèvent tous de ce droit. Il peut être cédé ou licencié, mais nécessite toujours un cadre contractuel clair et explicite.

Le droit de reproduction permet de fixer l’œuvre sur tout support, impression, enregistrement, numérisation, et d’en autoriser ou d’en interdire la copie. Un artiste qui génère des images avec l’IA et les imprime pour les vendre conserve en principe ce droit, pour autant que son intervention créative soit suffisante.

Le droit de distribution couvre la mise en circulation des exemplaires de l’œuvre : vente, location, prêt. Il est épuisé dès la première vente dans l’Espace économique européen pour les œuvres matérielles, mais reste entier pour les usages numériques.

Le droit de mise à disposition en ligne (streaming, téléchargement) est particulièrement central pour les créateurs qui diffusent leurs productions sur des plateformes numériques. Ce droit peut être cédé ou licencié, mais doit faire l’objet d’un accord explicite.

Le droit de représentation et les droits voisins

Le droit de représentation permet à l’auteur de contrôler toute communication publique de son œuvre. Cela inclut les concerts, les projections, les diffusions radiophoniques ou encore les représentations scéniques. Pour un créateur utilisant l’IA dans ses compositions musicales ou audiovisuelles, ce droit reste pleinement applicable à condition que sa contribution créative soit reconnue.

À côté du droit d’auteur, il existe également des droits voisins qui protègent les acteurs intervenant dans la diffusion des œuvres. Les artistes interprètes, qu’il s’agisse de musiciens, d’acteurs ou de danseurs, disposent de droits sur leurs prestations. Les producteurs, quant à eux, bénéficient de droits sur les enregistrements qu’ils réalisent, indépendamment de leur contribution créative. Enfin, les organismes de diffusion, comme les chaînes de télévision ou les radios, possèdent des droits spécifiques sur leurs programmes.

Dans un contexte où les œuvres hybrides se multiplient, mêlant performance humaine et génération algorithmique, ces droits voisins prennent une importance particulière. Ils permettent de structurer juridiquement des projets complexes où plusieurs niveaux de création coexistent.

Les droits d’édition pour publier et diffuser une œuvre issue de l’IA

Le droit d’édition correspond à la cession par l’auteur de tout ou partie de ses droits patrimoniaux à un éditeur. Ce transfert s’effectue dans un cadre contractuel qui définit précisément les modalités d’exploitation de l’œuvre.

Pour les créateurs utilisant l’intelligence artificielle, cette étape nécessite une vigilance accrue. Les éditeurs exigent généralement des garanties concernant l’originalité de l’œuvre et la titularité des droits. Lorsque la contribution humaine est limitée, il peut être difficile de fournir ces garanties de manière solide.

Les clauses d’exclusivité peuvent également poser problème. Céder l’ensemble de ses droits à un éditeur peut entrer en contradiction avec les conditions d’utilisation des outils d’IA utilisés, qui imposent parfois des restrictions ou conservent certains droits d’exploitation. En effet, des plateformes comme Midjourney, Suno ou RunwayML fonctionnent sur des bases contractuelles propres, qui peuvent limiter l’usage commercial des contenus générés.

Ces conditions s’appliquent indépendamment du droit suisse et doivent être prises en compte avec autant d’attention que la législation nationale.

Ce que la Suisse n’a pas encore tranché

Le cadre juridique suisse n’a pas encore été spécifiquement adapté à l’intelligence artificielle générative. Les autorités fédérales ont engagé des réflexions, mais aucune réforme concrète n’a encore été adoptée. Le droit actuel s’interprète donc au cas par cas, par analogie avec les principes existants.

Plusieurs zones d’ombre subsistent. La question de l’utilisation des œuvres pour entraîner les modèles d’IA reste particulièrement sensible. Si une exception existe pour la recherche scientifique, son application aux usages commerciaux ou hybrides demeure incertaine.

La responsabilité en cas de création dérivée pose également problème. Lorsqu’une œuvre générée se rapproche fortement d’une création existante, il devient difficile de déterminer qui doit être tenu responsable. L’utilisateur, le développeur du modèle ou les deux peuvent potentiellement être concernés.

Enfin, la preuve de l’originalité constitue un enjeu majeur. Dans un environnement où les créations peuvent être générées en masse, il devient essentiel de démontrer la contribution personnelle du créateur.

Comment sécuriser sa pratique créative

Dans ce contexte encore mouvant, les créateurs ont tout intérêt à adopter une approche rigoureuse. Documenter son processus de création devient une nécessité. Conserver les prompts utilisés, les différentes versions générées, les étapes de sélection et de retouche permet de matérialiser l’intervention humaine.

Il est également essentiel de lire attentivement les conditions d’utilisation des outils d’intelligence artificielle. Ces documents contractuels définissent souvent les limites d’exploitation des contenus générés et peuvent avoir un impact direct sur les droits du créateur.

Les contrats doivent être adaptés en conséquence. Lorsqu’un projet implique une cession de droits à un client ou à un éditeur, il est important de préciser clairement la nature des outils utilisés et l’étendue réelle des droits détenus.

Enfin, pour les projets à fort enjeu économique, le recours à un spécialiste en propriété intellectuelle permet de sécuriser l’ensemble de la démarche.

Conseils pratiques pour les créateurs :

Documentez votre processus : conservez les prompts utilisés, les variantes rejetées, les étapes de retouche. Ce journal de création peut être déterminant pour établir votre contribution personnelle.
Lisez les CGU de vos outils IA : avant toute exploitation commerciale, vérifiez ce que les conditions d’utilisation prévoient en matière de propriété intellectuelle.
Adaptez vos contrats : si vous cédez des droits à un éditeur ou à un client, précisez explicitement la nature des outils utilisés et les droits effectivement détenus.
Consultez un spécialiste : pour tout projet à enjeu commercial significatif, un avocat spécialisé en propriété intellectuelle peut sécuriser votre position.

Le respect des règles en vigueur

Le droit suisse ne s’oppose pas à l’utilisation de l’intelligence artificielle dans la création. Il impose simplement une condition essentielle : l’humain doit rester au cœur du processus. Plus la contribution personnelle est identifiable, plus la protection juridique est solide.

Dans un paysage en pleine évolution, la prudence et la maîtrise des outils deviennent des atouts stratégiques. L’intelligence artificielle offre des possibilités créatives inédites, mais elle exige en retour une compréhension fine des règles qui encadrent son usage. Pour le créateur, l’enjeu n’est plus seulement artistique. Il est aussi juridique.

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