CONDITIONS GENERALES ET REGLEMENT

INSCRIPTION

Toute inscription, qu’elle soit orale ou écrite, oblige le participant à payer l’écolage. Le non-paiement de l’écolage ne sera pas considéré comme une annulation de votre inscription.

RESILIATION PAR LE PARTICIPANT

Toute inscription revêt un caractère obligatoire.

En fonction du délai entre la date d’annulation par rapport à la date de début de la formation, une dispense totale ou partielle du paiement de l’écolage s’applique selon les dispositions suivantes :

• Frais d’annulation jusqu’à 30 jours avant le début du cours : CHF 70.- ;
• Annulation communiquée entre 29 et 20 jours : 15% de l’écolage sont dus ;
• Annulation communiquée entre 19 et 10 jours : 30% de l’écolage sont dus ;
• Annulation communiquée entre 9 et 5 jours : 50% de l’écolage sont dus ;
• Annulation communiquée 4 jours ou moins avant le début du cours : 80% de l’écolage ;
• Annulation communiquée le jour même ou après le début du cours : aucun remboursement.

PAIEMENT

Sauf accord express de l’institut pour un règlement échelonné, le paiement de la totalité du cours doit intervenir avant le début de celui-ci.

PLANIFICATION ET ORGANISATION DES COURS NOMBRE DE PARTICIPANTS

Pour des raisons d’organisation, nous nous réservons le droit de reporter des cours, de déplacer le lieu du déroulement ou de réduire la durée si le nombre minimal de participants n’est pas atteint. En cas d’absence du formateur, l’institut procédera à son remplacement ou fixera une date de remplacement. En cas d’annulation du cours par l’institut, la finance d’inscription sera intégralement remboursée. Un nombre minimal et un nombre maximal de participants est fixé pour chaque cours. Les places sont réservées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions et pour autant que le paiement du cours soit effectué dans les délais impartis. Si le nombre de participants s’avère insuffisant, le cours sera annulé et le participant sera remboursé intégralement du prix du cours ou sera dispensé du paiement. L’institut peut proposer aux participants inscrits que le cours ait lieu sous condition d’une augmentation du prix pour un cours de type semi-privé, ou d’une réduction du nombre de périodes tout en maintenant le prix du cours initial.

DEROULEMENT DES COURS

Cadschool se réserve le droit d’exclure du cours toute personne qui enfreint le présent règlement ou perturbe le bon déroulement du cours par un comportement, des actes ou paroles irrespectueux envers les formateurs et/ou les participants.

ENREGISTREMENTS VIDEO ET AUDIO

Il est interdit d’effectuer des enregistrements vidéo ou audio dans nos locaux sans notre consentement explicite.

ABSENCE

Les sessions manquées ne peuvent pas être rattrapées et ne sont pas remboursées.

ASSURANCE

L’utilisation des installations de Cadschool s’effectue aux risques et périls des participants et nous déclinons toute responsabilité pour les éventuels dommages que ces derniers pourraient subir dans nos locaux. Pour cela, le participant doit être couvert par une assurance responsabilité civile suffisante. Par ailleurs, l’institut Cadschool ne saurait être tenu responsable de vols ou de pertes à l’intérieur de ses locaux.

FOR JURIDIQUE

Toutes les relations juridiques avec notre institut sont soumises au droit suisse. Le for juridique est Genève.